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SEANCE, Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger

par publicsenat

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SEANCE le 19/03/2013 à 10h30 Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger Le Sénat a rejeté lundi 18 mars 2013 deux motions d'irrecevabilité de l'UMP sur la réforme de la représentation politique des Français de l'étranger qui élargit notamment le corps électoral des sénateurs et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés. Le projet de loi présenté par la ministre aux Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret prévoit une représentation à deux niveaux, auprès des ambassades et au niveau national. "Il s'agit d'assurer le meilleur lien entre les Français de l'étranger et la communauté nationale", a affirmé le rapporteur Jean-Yves Leconte (PS). En revanche, pour Joëlle Gariaud-Maylam (UMP), auteur des deux motions, "le gouvernement cherche moins à répondre (aux problèmes) qu'à imposer à la va-vite sa petite cuisine électorale, quitte à aller à l'encontre des objectifs énoncés". Selon elle, "le gouvernement opte pour le passage en force, avec le seul objectif de remodeler le collège des grands électeurs avant les sénatoriales de 2014". Les motions ont été rejetées par 176 voix contre, et 140 pour. Les sénateurs ont ensuite entamé l'étude des amendements du texte qui prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et postes consulaires. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés de 444 conseillers consulaires élus pour six ans au suffrage universel direct. L'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE), qui représente plus de 2 millions d'expatriés, est profondément remaniée, avec 81 conseillers contre 190 actuellement. Un amendement prévoit de relever le nombre de ces conseillers à 102, "afin d'assurer une meilleure représentativité", a souligné Catherine Tasca (PS), répondant à un souci de l'UMP. Les 12 sénateurs des Français de l'étranger devraient être élus par 520 grands électeurs, et non plus par les seuls conseillers de l'AFE. Réformer le fonctionnement de l'AFE et élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l'étranger, "nous y souscrivons tous", a affirmé Christophe-André Frassé pour l'UMP. "Mais pas à n'importe quel prix et n'importe comment!". Pour que ce texte "recueille l'assentiment quasi-unanime des Français de l'Etranger et de leurs représentants (..), il va vous falloir accepter les amendements présentés" par l'opposition, a prévenu Jean-Pierre Cantegrit (UMP). Robert del Picchia (UMP) a regretté que les trois élections prévues en 2014 --sénatoriales, conseillers à l'AFE et conseillers consulaires-- "qui concernent potentiellement des centaines de milliers d'électeurs" n'aient pas lieu par internet. "Il aurait fallu inclure la possibilité de vote par internet dans cette loi, quitte à ne prévoir son application qu'après 2014, si le délai était trop court pour (..) l'année prochaine", a-t-il dit.