SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
par publicsenat
SEANCE le 31/05/2013 à 16h30 Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Durée : 149 minutes Les sénateurs se penchent sur le rétablissement de la clause de compéténce générale pour les départements et les régions, une disposition supprimée en 2010 à l'occasion de la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:53Monde - Pas de trêve malgré la fête nationale pour Biden, en pleine crise sur sa candidature
-
03:35Monde - Au Royaume-Uni, retour triomphal au pouvoir pour les travaillistes
-
02:31Monde - Début de la campagne présidentielle au Venezuela: marée rouge pour Maduro, vague blanche pour l'opposition
-
04/07Sports - Cameroun : Eto'o mis à l'amende par la CAF pour de « graves violations des principes d'éthique »
-
04/07Auto - Malus écologique : une « astuce » pour payer (beaucoup) moins