SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
par publicsenat
SEANCE le 31/05/2013 à 16h30 Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Durée : 149 minutes Les sénateurs se penchent sur le rétablissement de la clause de compéténce générale pour les départements et les régions, une disposition supprimée en 2010 à l'occasion de la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy.
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