SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
par publicsenat
SEANCE le 31/05/2013 à 16h30 Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Durée : 149 minutes Les sénateurs se penchent sur le rétablissement de la clause de compéténce générale pour les départements et les régions, une disposition supprimée en 2010 à l'occasion de la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:10France - L’épidémie de dengue est déclarée en Guadeloupe
-
08:08Politique - Sport au collège : Léon Marchand agacé après l'arrêt d'un dispositif testé depuis deux ans
-
07:56France - Fréquences TNT: C8 et Hanouna engagent le bras de fer devant la justice
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
-
00:07Sports - Pro D2 (J11) : Vainqueur à Agen, Montauban vire en tête