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SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

par publicsenat

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SEANCE le 03/06/2013 à 16h40 Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le Sénat a poursuivi vendredi soir le dépeçage du premier projet de loi de décentralisation consacré à l'organisation des compétence des collectivités et à la création de métropoles. La Conférence territoriale de l'action publique (CPAT) nouvel outil proposé par le gouvernement pour permettre au niveau régional, aux différentes collectivités et à l'Etat d'organiser leurs compétences entre elles a été ramenée à une simple structure "souple et légère" de dialogue. "A quoi bon ajouter une conférence territoriale aux structures qui existent déjà, ce serait un embrouillamini où personne ne comprendra rien" avait averti le président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur. Cette structure à laquelle la non participation était assortie de sanctions financières était aussi considérée par les élus comme une nouvelle tutelle des régions. "Quelque part j'ai l'impression que vous ne nous faites pas confiance pour élaborer nous les collectivités des façons de coopérer ensemble et que vous voulez nous imposer un cadre national", a déploré Marie-France Beaufils (communiste). Face à cette fronde du Sénat, tous partis confondus à l'exception des écologistes qui ont défendu la proposition du gouvernement, Marylise Lebranchu (Décentralisation) n'a pas cherché à revenir à son texte d'origine mais elle a du néanmoins boire le calice jusqu'à la lie, les quelques amendements qu'elle a présenté pour donner un peu plus de corps à cette Conférence ayant tous été rejetés. Le Sénat a aussi ratifié la suppression du "Pacte de gouvernance territorial" qui devait être le bras armé de cette CPAT et qui avait été votée comme la refonte de la CPAT par la commission des Lois. La ministre a défendu en vain un amendement pour le rétablir. Ces deux dispositions étaient les mesures phares de son texte. "Vous n'avez pas élagué le texte du gouvernement, vous y êtes allés à la tronçonneuse" a ironisé Dominique de Legge (UMP) s'adressant en particulier aux sénateurs socialistes. "Je préfère être battue en ayant affirmé mes convictions plutôt que de réussir en les ayant tues, l'initiative était de tenter qu'au lieu d'avoir des lois de décentralisations tous les 3 ans (...) on ait une gouvernance des compétences" a soupiré la ministre. "Mais vous faites différemment mais c'est la loi du genre" a-t-elle convenu. L'examen du projet de loi se poursuivra lundi et est prévu de durer jusqu'au 8 juin.