RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) - Jeudi 6 Juin 2013
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:17Économie - La croissance britannique meilleure que prévu à quelques jours des élections
-
10:05Économie - La Bourse de Paris tournée vers les élections législatives
-
09:58Sports - Top 14 : Retour sur la saison de Toulouse
-
09:54France - Législatives: dernier jour de campagne, Macron promet des consignes de vote claires pour le second tour
-
05:00Auto - Ce vélo électrique bat des records d'autonomie