Retraites: comment fonctionne le référendum d'initiative partagée?
par BFMTV
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) et "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:58Monde - Corée du Sud: les soutiens de Yoon campent toujours devant chez lui pour bloquer son arrestation
-
06:53Société - Glucose, arythmie, tension, les appareils connectés élargissent leur offre santé
-
06:44Politique - Mort de Jean-Marie Le Pen : Marion Maréchal promet de poursuivre sa "mission"
-
06:00Auto - Péages en flux libre : les premiers problèmes apparaissent déjà...
-
07/01Sports - Coupes d'Europe : Nanterre et St-Quentin mal embarqués