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#Retraites: "Ce n'est pas un coup de force. L'article 44.3 a déjà été utilisé" selon Franck Riester

par publicsenat

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Le ministre des relations avec le Parlement justifie le recours au vote bloqué sur la réforme des retraites. Il y a eu un coup de théâtre au Sénat ce vendredi 10 mars. Le gouvernement a utilisé l’article 44-3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites. Cet article permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

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