Retraites: à quoi sert l'article 47.1, que l'exécutif pourrait enclencher pour faire passer la réforme?
par BFMTV
Après le 49.3, le 47.1? Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, le gouvernement pourrait avoir recours à cet article de la Constitution afin de faire adopter plus rapidement sa réforme des retraites. Cette disposition limite en effet à 50 jours l'examen d'un texte au Parlement. Passé ce délai, "les dispositions peuvent être mises en oeuvre par ordonnance", précise la Constitution.
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