RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - Jeudi 1 Décembre 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Fonds européen de développement social, solidaire et écologique; Responsabilité civile et pénale du Président de la République ; Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
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