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Résolution sur l'extension du référendum - Mardi 20 Octobre 2009

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des circonscriptionsEncadrement des crédits à la consommation et action de groupe ; Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Résolution sur l'extension du référendum ; Projet de loi de finances pour 2010

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