Reportages : Le Conseil constitutionnel confirme l'annulation de la loi sur les logements sociaux

Name: Reportages : Le Conseil constitutionnel confirme l'annulation de la loi sur les logements sociaux
Uploaded: 2012-10-25T10:50:53+02:00
Duration: 2 min 8 s
Description: A 18h mercredi, le Conseil constitutionnel confirme l’annulation de la loi sur les logements sociaux. Motif : la procédure parlementaire n’a pas été scrupuleusement respectée. La gaffe de Jean-Marc Ayrault a presque éclipsé l’essentiel : un des principaux textes du gouvernement est dans l’impasse.Pierre Lascar

par LCP

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A 18h mercredi, le Conseil constitutionnel confirme l’annulation de la loi sur les logements sociaux. Motif : la procédure parlementaire n’a pas été scrupuleusement respectée. La gaffe de Jean-Marc Ayrault a presque éclipsé l’essentiel : un des principaux textes du gouvernement est dans l’impasse.Pierre Lascar