RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - Mardi 4 Février 2014
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:20France - Drôme : un jeune majeur tué par balles à Valence
-
07:00Auto - Harley-Davidson fait (enfin) son retour à l'EICMA en 2024 !
-
06:50Monde - Dernier week-end de campagne pied au plancher aux Etats-Unis
-
05:00Monde - Deux candidats très à droite pour un fauteuil: le chef des Tories couronné samedi
-
01/11Sports - Ligue 1 : Fofana, David, Niakhaté... Les tops/flops de LOSC - OL