Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Une petite surprise", pour Paul Cassia, vice-président de l'association Anticor, qui avait porté l'accusation contre le ministre de la Justice

Name: Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Une petite surprise", pour Paul Cassia, vice-président de l'association Anticor, qui avait porté l'accusation contre le ministre de la Justice
Uploaded: 2023-11-29T16:34:05+01:00
Duration: 2 min 9 s
Description: Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.

par BFMTV

Signaler

Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.