Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: pour Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports), le garde des Sceaux "doit continuer" le travail à son poste

Name: Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: pour Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports), le garde des Sceaux "doit continuer" le travail à son poste
Uploaded: 2023-11-29T17:37:12+01:00
Duration: 38 s
Description: Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.

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par BFMTV

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Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.