Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: Emmanuel Macron refuse de "commenter une décision de justice"

Name: Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: Emmanuel Macron refuse de "commenter une décision de justice"
Uploaded: 2023-11-29T19:17:37+01:00
Duration: 1 min 42 s
Description: Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.

par BFMTV

Signaler

Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.