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Réforme pénale : vers la mise en place d'un état d'urgence permanent ?

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par LCP

Dévoilée mardi par Le Monde, la réforme de la procédure pénale voulue par le gouvernement n’en finit pas d’inquiéter.Transmis au Conseil d’Etat fin décembre, le projet de loi visait initialement à lutter contre la criminalité organisée. Mais avec les attentats du 13 novembre, le gouvernement a décidé d’inclure de nouvelles dispositions sur la lutte antiterroriste : davantage de pouvoirs donnés aux procureurs au détriment des juges d’instruction, assignations à résidence, absence des avocats lors des quatre premières heures des gardes à vue… Revue de détail avec François Goulin.

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