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Réforme pénale : vers la mise en place d'un état d'urgence permanent ?

par LCP

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Dévoilée mardi par Le Monde, la réforme de la procédure pénale voulue par le gouvernement n’en finit pas d’inquiéter.Transmis au Conseil d’Etat fin décembre, le projet de loi visait initialement à lutter contre la criminalité organisée. Mais avec les attentats du 13 novembre, le gouvernement a décidé d’inclure de nouvelles dispositions sur la lutte antiterroriste : davantage de pouvoirs donnés aux procureurs au détriment des juges d’instruction, assignations à résidence, absence des avocats lors des quatre premières heures des gardes à vue… Revue de détail avec François Goulin.

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