Politique en vidéo

Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?

par BFMTV

Signaler

Cécile Bargues, professeure de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, rappelle que si la loi sur la réforme des retraites est validée par le Conseil Constitutionnel, mais qu'une partie est jugée inconstitutionnelle, alors elles seront retirées.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

"Ce n'est pas parce que je ne suis pas concernée que je ne peux pas défendre une cause qui concerne les autres": Polska, influenceuse, se mobilise contre la réforme des retraites
Tous publics

Retraites : le ton se durcit à l'Assemblée, avant la rue mardi
Tous publics

Ségolène Royal : «On se demande si nous sommes encore en France»
Tous publics

ÉDITO - Réforme des retraites: le Modem propose de revenir sur les 35h, "autant ajouter de l'essence sur un barbecue enflammé"
Tous publics

Retraites: la mobilisation sociale pourrait-elle se radicaliser ?
Tous publics

Retraites: la proposition de loi déposée par le groupe Liot "est inconstitutionnelle", affirme Élisabeth Borne
Tous publics

Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée: "Élisabeth Borne rêve peut-être d'un pouvoir autocratique"
Tous publics

Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée: "Il faut qu'Élisabeth Borne revienne sur terre"
Tous publics

Réforme des retraites: les Français mitigés sur la réforme
Tous publics

Nadine Morano : «Je ne sais pas si le référendum est une bonne méthode pour la réforme des retraites»
Tous publics

Philippe Martinez assure que "la mobilisation [contre la réforme des retraites] est toujours là et la détermination plus grande que jamais"
Tous publics

Grèves: dans une gare de l'Est presque vide, les voyageurs s'adaptent
Tous publics

Philippe Martinez estime que le gouvernement "rame pour expliquer la réforme des retraites"
Tous publics

Le calendrier des consultations d'Élisabeth Borne à Matignon
Tous publics

Grève: en Martinique, les rayons de produits frais se vident
Tous publics

Une loi va-t-elle abroger la réforme des retraites ?
Tous publics

Retraites: des employés de chez Airbus se sont mobilisés dans les rues de Toulouse
Tous publics

Alpes-Maritimes: la centrale hydroélectrique du Plan-du-Var est à l'arrêt
Tous publics

Aurore Bergé : «On est contre toute abrogation de la réforme des retraites»
Tous publics

Réforme des retraites: une mobilisation en baisse à Bordeaux, avec 60.000 manifestants selon les syndicats
Tous publics

Manifestation à Montmirail le 11 février
Tous publics

Jean Viard: "Ce qu'on a appris au XXème siècle, c'est que la démocratie c'est un équilibre entre la force de l'économie et du politique"
Tous publics

Que dit le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport?
Tous publics

Retraites: pour Fabien Roussel, "la journée décisive, c'est demain"

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux