Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?
par BFMTV
Cécile Bargues, professeure de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, rappelle que si la loi sur la réforme des retraites est validée par le Conseil Constitutionnel, mais qu'une partie est jugée inconstitutionnelle, alors elles seront retirées.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:09Monde - Etats-Unis : un mystérieux distributeur de sodas atypiques disparaît
-
08:04Politique - Ministère de l'Enfance : des associations dénoncent une absence "inacceptable"
-
07:52Économie - Des vols retardés à la suite d'une cyberattaque contre la compagnie Japan Airlines
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
-
25/12Sports - Manchester United : Diogo Dalot s'est mobilisé auprès des sans-abris pour Noël