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Réforme des institutions : la commission des Lois poursuit l’examen de la révision constitutionnelle

par LCP

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L'examen du projet de loi constitutionnel reprend lundi après-midi en commission des Lois à l'Assemblée. Il pourrait s'achever aujourd'hui. Vendredi, les députés ont fait tomber l'encadrement du droit d'amendements grâce à une alliance improbable de l'opposition et du MoDem. Les grandes lignes du volet constitutionnel de la réforme des institutions par Nathalie Guillouard.

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