Réforme de la justice : les députés votent la création d'une "peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique"
par LCP
La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:18Sports - Top 14 - Montpellier : Un Écossais succèdera à Reinach
-
20:15Faits divers - Procès des viols de Mazan: Dominique Pelicot accusé par deux coaccusés de les avoir drogués
-
20:09Monde - Scholz et Poutine parlent de l'Ukraine, Kiev s'indigne
-
20:07Monde - Nigeria: une infirmière de l'Unicef s'échappe après six ans de captivité chez les jihadistes (armée)
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
