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Réforme constitutionnelle : audition d'Eric Dupond-Moretti

par publicsenat

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Le 24 mars, le Sénat auditionne Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Jeudi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Les députés n’ont pas modifié le texte.L’article 89 de la Constitution autorise le chef de l’Etat à avoir recours à un référendum constituant. Mais le texte doit d’abord être adopté par les deux chambres en termes identiques. Dès le mois de décembre dernier, les sénateurs avaient formulé leur réticence à introduire la protection du climat à l’article 1 de la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher a fait savoir qu’il privilégiait le verbe « agir » pour la préservation de l’environnement, plutôt que « garantir ».Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat