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Reconnaissance de la Palestine : "L'exécutif est le seul juge de l'opportunité politique" (Laurent Fabius)

par LCP

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Lors du débat sur la résolution pour reconnaître la Palestine, un certain nombre de députés, dont le président du groupe PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, ont dénoncé un texte anti-constitutionnel. Dans son intervention à la tribune, le ministre des Affaires étrangéres Laurent Fabius, leur répond : "Ce qu’interdit notre constitution , au titre de l’article 34 paragraphe 1, c’est que le Parlement inscrive à l’ordre du jour des résolutions comprenant des injonctions à l’égard du gouvernement." Or il souligne que la proposition de résolution est "une invitation à l’adresse du gouvernement".Le ministre des Affaires étrangères veut être "clair" : "Le Parlement peut se prononcer, il va le faire, mais selon les termes de notre constitution. L’exécutif, et lui seul, est juge de l’opportunit

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