RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - Mercredi 22 Janvier 2014
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:59France - Violences policières: des coups à l'origine des graves blessures d'Hedi et non le tir de LBD
-
19:47Sports - LOSC : Ethan Mbappé est lillois (officiel)
-
19:25France - La ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la CJR pour diffamation envers Le Graët
-
19:14Monde - Barrage de roquettes du Hezbollah sur Israël, négociations attendues sur Gaza
-
07:00Auto - Malus écologique : une « astuce » pour payer (beaucoup) moins