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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 17 Avril 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (vote) ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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