QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 10 Avril 2013

Name: QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 10 Avril 2013
Uploaded: 2014-01-12T07:11:40+01:00
Duration: PT1H73M-3552S
Description: 1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transport

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transport