QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 9 Juillet 2013

Name: QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 9 Juillet 2013
Uploaded: 2013-12-21T07:24:44+01:00
Duration: PT1H64M-3567S
Description: 1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes solennels); Enseignement supérieur et recherche (C.M.P.)

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes solennels); Enseignement supérieur et recherche (C.M.P.)