Question prioritaire de constitutionnalité (rapport d'information) - Mercredi 27 Mars 2013
par assemblee-nationale-fr
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:17Monde - Mexique: l'autre crise qui couve mardi en Amérique du Nord
-
04:11Monde - Harris ou Trump, l'Amérique à la veille d'un choix historique
-
03:39Monde - Bastion du complotisme, l'Arizona se prépare à une présidentielle tendue
-
04/11Sports - Ligue 2 : L'essentiel de la 12e journée
-
04/11Auto - Porter plainte en ligne, c'est possible !
