Qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée demain en conseil des ministres

Name: Qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée demain en conseil des ministres
Uploaded: 2024-12-10T08:34:27+01:00
Duration: 2 min 22 s
Description: Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.

par BFMTV

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Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.