Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : CMP Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; CMP Gendarmerie nationaleCMP Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:47France - La gauche réunit des milliers de manifestants de Paris à Marseille "contre le gouvernement Macron-Barnier"
-
18:40Politique - Jean-Luc Mélenchon prédit une motion de censure pour le prochain gouvernement
-
18:39Sports - Premier League (J5) : Liverpool et Chelsea sans trembler
-
18:30Politique - Gouvernement Barnier : pressenti au ministère de la Justice, Didier Migaud, président de HATVP, se “déportera” en cas d’examen de sa déclaration
-
09:10Auto - Le luxe sans permis : À la découverte de la Topolino Garavini