PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Vote solennel) - Mardi 22 Mars 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Intervention des forces armées en Libye ; Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) ; Egalité entre les hommes et les femmes en 2011 ; Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
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