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PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Troisième lecture) - Mercredi 22 Juin 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gvt - protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3ème lecture) - Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite)

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