Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
par assemblee-nationale-fr
Commission des lois : Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:13Économie - Wall Street en léger repli après un marché du travail américain plus fort que prévu
-
22:11Sports - F1 - GP Canada : Un nouveau trophée développé par intelligence artificielle
-
22:04Culture - Cinéma: en route vers les sommets, "Un p'tit truc en plus" passe le cap des 6 millions d'entrées
-
22:02Politique - Européennes: pour Valérie Hayer, une ultime journée à la campagne en Mayenne
-
06:00Auto - Voiture électrique : intéressant de se tourner vers les batteries d'occasion ?