Projet de révision constitutionnelle: la déchéance de nationalité élargie aux délits terroristes
par BFMTV
Sur demande de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a choisi d'élargir la déchéance de nationalité à quiconque est l'auteur d'un délit terroriste. Les personnes qui repèrent des lieux ou font des recherches sur Internet pour identifier des cibles sont concernées par cette extension aux délits. A propos de cette décision, le Conseil d'Etat avait souligné le fait qu'il fallait être prudent, la plupart de ces infractions étant sanctionnées trop gravement. En maintenant cet élargissement, le gouvernement prend le risque de voir le Conseil constitutionnel partiellement censurer le projet de loi.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:30Sports - Wimbledon (H) : La pluie reporte la fin des matchs d'Humbert et Medvedev
-
20:29Monde - L'opposant russe Kara-Mourza hospitalisé en prison, selon son épouse et avocats
-
20:23Monde - Guerre à Gaza: le Hamas attend une réponse d'Israël à ses "idées" pour un cessez-le-feu
-
20:22Monde - Ukraine : Poutine campe sur ses exigences devant Orban à Moscou, sous les huées de l'UE
-
06:00Auto - Innovation : Les batteries du futur seront-elles en bois ?