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Projet de loi portant réforme ferroviaire - En séance

par publicsenat

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Au programme cet après-midi, la suite de l'examen de la réforme ferroviaire, L'objectif de ce texte est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros). Il s'agit aussi de préparer son ouverture totale à la concurrence. Rappelez-vous, c'est cette réforme qui avait provoqué 14 jours de grève sncf lors de son examen à l'assemblée nationaleCe matin, les sénateurs ont notamment adopté l'article premier du texte ; un article qui définit le système de transport ferroviaire national, ainsi que la composition et le fonctionnement du groupe public ferroviaire et de son EPIC « de tête » dénommé « SNCF ». Ils ont aussi adopté un article additionnel après l'article 1er pour actualiser le régime des surtaxes locales temporaires. Désormais, les investissements dans les gares seront financés par une légère augmentation du prix du billet de train. Cet après-midi, la séance reprend à l'article 2 qui met en place un gestionnaire d'unfrastructure unifié, SCCF Reseau, et détermine ses modalités de fonctionnement¿Avec : Nadia BELRHOMARI,

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