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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 (suite) - Mercredi 4 Décembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)

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