PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (suite) - Mercredi 5 Décembre 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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