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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 (nouvelle lecture) - Lundi 21 Juillet 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

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