Politique en vidéo

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (nouvelle lecture) - Jeudi 13 Décembre 2012

par assemblee-nationale-fr

Signaler

1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Vendredi 11 décembre 2020
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Vendredi 14 décembre 2018
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) - Mercredi 7 décembre 2022
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Lundi 22 novembre 2021
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Vendredi 13 décembre 2019
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Vendredi 11 décembre 2020
Tous publics

Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) - Vendredi 10 novembre 2017
Tous publics

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)(suite) - Vendredi 14 décembre 2018
Tous publics

Commission des finances : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Lundi 18 décembre 2017
Tous publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (nouvelle lecture) (suite) - Vendredi 12 Décembre 2014
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Lundi 16 décembre 2019
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) - Lundi 17 décembre 2018
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Vendredi 10 décembre 2021
Tous publics

Commission des finances : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2017
Tous publics

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Lundi 3 Décembre 2012
Tous publics

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 (LECTURE DEFINITIVE) - Lundi 3 Décembre 2012
Tous publics

HABILITATION DU GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA VIE DES ENTREPRISES - Jeudi 19 Décembre 2013
Tous publics

PLFR 2013 (lecture définitive) - Jeudi 19 Décembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (lecture définitive) - Jeudi 19 Décembre 2013
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023
Tous publics

MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L’ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT (C.M.P.) - Jeudi 13 Décembre 2012
Tous publics

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 16 décembre 2019
Tous publics

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 8 décembre 2022
Tous publics

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Mardi 23 novembre 2021

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux