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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (nouvelle lecture) - Jeudi 13 Décembre 2012

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).

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