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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - En séance

par publicsenat

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Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du texte restant en discussion n'est pasnon plus parvenue à un accord...Avec : Nadia BELRHOMARI,