PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Lecture définitive) - Mardi 29 Novembre 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : QAG ; Rémunération pour copie privée (vote) ; PLFSS 2012 (lect. définitive) ; PLFR pour 2011 (début)
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