PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D’UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - Jeudi 27 Février 2014
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:24Sports - ATP - Gstaad : Halys élimine Gasquet en deux tie-breaks
-
13:16France - Pollution de l'air: les terrains de sport parisiens dans le rouge
-
13:10Faits divers - Une femme retrouvée pendue en Espagne après avoir disparu à Béziers
-
13:08Monde - Le Kremlin réagit avec méfiance au sommet de la paix évoqué par l'Ukraine
-
07:00Auto - Quelle réglementation pour les trottinettes électriques ?