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Prisons indignes: échange entre Jean-Pierre Sueur et Eric Dupond-Moretti

Name: Prisons indignes: échange entre Jean-Pierre Sueur et Eric Dupond-Moretti
Uploaded: 2021-03-08T19:56:12+01:00
Duration: 4 min 10 s
Description: Le Sénat a adopté, ce lundi, une proposition de loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Le Conseil Constitutionnel avait donné au législateur jusqu’au 1er mars pour adopter un texte. Suite au retard pris par le gouvernement, c’est la Haute-assemblée qui a pris l’initiative.

par publicsenat

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Le Sénat a adopté, ce lundi, une proposition de loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Le Conseil Constitutionnel avait donné au législateur jusqu’au 1er mars pour adopter un texte. Suite au retard pris par le gouvernement, c’est la Haute-assemblée qui a pris l’initiative.