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Présomption d'innocence : Elisabeth Guigou auditionnée sur son rapport (01/12)

par publicsenat

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Le 1er décembre, Elisabeth Guigou a été auditionnée par la commission des lois sur son rapport sur la présomption d’innocence, qui fait état des différentes atteintes au principe constitutionnel de la présomption d’innocence, dans un contexte où le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux impliquent une forte médiatisation des affaires judiciaires. Il comporte 40 propositions visant à renforcer le cadre législatif et la prévention des atteintes à la présomption d'innocence. "Les atteintes sont devenues de plus en plus graves et nombreuses, atteignant une ampleur sans précédent, notamment depuis l'émergence des réseaux sociaux" a d'emblée souligné l'ancienne Garde des Sceaux.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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