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Présentation, par trois experts, du régime des amendes administratives en Belgique - Jeudi 25 Octobre 2012

par assemblee-nationale-fr

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Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique

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