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PPLC - Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance

par publicsenat

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Séance pour examiner la proposition de loi à l'initiative de Jacques Mézard (président du groupe RDSE). Le texte vise à réviser le mandat du Président de la République, en revenant au septennat et en limitant le nombre de mandat à un seul non renouvelable. Le Sénat a rejeté cette PPL.Avec : Faustine SAINT-GENIÈS,

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