Pourquoi la nouvelle loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ?
par BFMTV
La loi d’état d’urgence sanitaire, soumise à l’aval du conseil constitutionnel, n’a pas pu être promulguée à temps. Dans un communiqué commun, l’Elysée et Matignon expliquent que le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare: la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:11Société - Grippe aviaire: de récentes contaminations suscitent l'inquiétude aux Etats-Unis
-
04:53Économie - Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction
-
04:26France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
