Pourquoi la nouvelle loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ?
par BFMTV
La loi d’état d’urgence sanitaire, soumise à l’aval du conseil constitutionnel, n’a pas pu être promulguée à temps. Dans un communiqué commun, l’Elysée et Matignon expliquent que le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare: la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:07Sports - Edin Terzic, l'improbable retour... en Iran ?
-
16:05Monde - Un hôpital clé de Gaza fermé, son directeur détenu selon des responsables
-
15:59Monde - Syrie: le nouveau dirigeant rencontre des représentants du gouvernement libyen de l'ouest
-
15:50Monde - Disparu pendant 9 jours, leur chien revient et sonne à la porte pour Noël
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes